Recherche dans la collection - Election L'Assomption, J.O. Abbott President - 1892/05/18 recd [recommends] issue Writ dated 1892/05/19 E. Lernþre Ret [returns] Officer Nomination - 1892/05/31
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Notice descriptive – Brève Election L'Assomption, J.O. Abbott President - 1892/05/18 recd [recommends] issue Writ dated 1892/05/19 E. Lernþre Ret [returns] Officer Nomination - 1892/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1405Date de réception :1892-05-18Date d'examen :1892-05-18Date d'approbation :1892-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, -3425 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50196 -
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