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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of J.M. Richard and Wm. [William] Prosser, Fishery Overseers, Lake Erie - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1892/04/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0944

Date de réception :

1892-04-05

Date d'examen :

1892-04-08

Date d'approbation :

1892-04-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, -3424 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12