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Notice descriptive – Brève
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Government Bills - C-91 (an Act to amend the Patent Act - Pharmaceuticals)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1991-1993

Référence :

R15773-1182-8-E, Numéro de volume : 114

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4963444

Contexte de cette notice :

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Robert (Bob) Kaplan fonds

Post-Ministerial and various

Government Bills

Government Bills - C-91 (an Act to amend the Patent Act - Pharmaceuticals)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1993

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

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MSS2569

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15773]

[Consultation 90 Ouvert]

114 Numéro de dossier 5--6

[Consultation 90 Ouvert]

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