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Notice descriptive – Brève
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Government Bills - C-54 (Criminal Code - Joinder of Counts)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1990

Référence :

R15773-1171-3-E, Numéro de volume : 113

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4963433

Contexte de cette notice :

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Robert (Bob) Kaplan fonds

Post-Ministerial and various

Government Bills

Government Bills - C-54 (Criminal Code - Joinder of Counts)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2569

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15773]

[Consultation 90 Ouvert]

113 Numéro de dossier 15

[Consultation 90 Ouvert]

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