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Notice descriptive – Brève 
[Bill C-38 - The Civil Marriage Act - House of Commons, Ottawa]
Niveau hiérarchique :DossierDate :2005-02-16.Référence :R12583-133-1-E, Numéro de volume : 120Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4946156Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2005-02-16.Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisVedette-matière :Source :Privé -
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