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Notice descriptive – Brève
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Statement of defence

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1938.

Référence :

R14188-20-X-F, Numéro de volume : 1940

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4936614

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour de l'échiquier

Dossiers de causes

The King v. Spencer, Isabel Gertrude

Statement of defence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1938.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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First page of the statement of defence, with stamp.

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1940 Numéro de dossier 18029

[Consultation 90 Ouvert]

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