Recherche dans la collection - Operational records of Debt Management Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Debt Management Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988-2005.

Référence :

RG19, R200, 2016-00357-X

No du BAN :

2016-00357-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4926627

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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19-65

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-65 is an unverified list indicating file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-65 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-65_4926627_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Debt Management Division of the Department of Finance. This accession contains records related, but not limited, to the following subjects: Financial Administration Act, Canada Savings Bond (Policy Development), Canadian Dollar interest Rate Swap Program, U.S. Dollar interest Rate Swap Program, International Swaps and Derivatives Association, Government Projects Financing (Northumberland Strait Fixed Crossing Project; Hibernia).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-6-X-E
R200-6-X-F
RG19

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00357-X] 1--15

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24