Recherche dans la collection - Broadcasting - Legislation - Bill C163 - Parliamentary drafts
-
Notice descriptive – Brève Broadcasting - Legislation - Bill C163 - Parliamentary drafts
Niveau hiérarchique :DossierDate :1967Référence :RG6-J-1, Numéro de volume : 839, Numéro de dossier : 2050-2-2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :2050-2-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4919751Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1967Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.