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Notice descriptive – Brève

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R'way [Railway] Committee of the P.C. [Pricy Council] Order crossing streets in Toronto by C.P.Ry [Canadian Pacific Railway] - G.T.R. [Grand Trunk Railway] 1892/02/17 recd [recommends] sanction

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0418

Date de réception :

1892-02-18

Date d'examen :

1892-02-19

Date d'approbation :

1892-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 594, -3423 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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