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Notice descriptive – Brève

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Appoint [Appointment of] Jas [James] G. Foley as Deputy Clk [clerk] of the Crown in chancery 1892/02/06 recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0313

Date de réception :

1892-02-06

Date d'examen :

1892-02-06

Date d'approbation :

1892-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 593, -3422 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48920

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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