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Notice descriptive – Brève

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Intercol Ry [Intercolonial Railway], Harris property, St. John [Saint John] New Brunswick - Min R. and C. recd amend O.C. [Minister of Railways and Canals recommends amended Order in Council] 1891/12/30, asks to enable him to acquire portion to which go

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0297

Date de réception :

1892-02-06

Date d'examen :

1892-02-06

Date d'approbation :

1892-02-08

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48904

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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