Recherche dans la collection - Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
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Notice descriptive – Brève Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1993-2003.Référence :RG13, R188, 06-0502-14 HFRC, 2016-00002-3No du BAN :2016-00002-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4879515 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993-2003.Lieu de création :CanadaÉtendue :2.7 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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