Recherche dans la collection - Dossiers administratifs et d'exploitation - Enquêtes [document textuel]

Notice descriptive – Brève

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Dossiers administratifs et d'exploitation - Enquêtes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1994-2006.

Référence :

RG73, R942, 2008-0228 MFRC, 2015-01529-9

No du BAN :

2015-01529-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4848141

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1994-2006.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

3.0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers vérifiée qui indique les numéros de boîte, les titres, les numéros du dossier et les dates couvertes. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 73-256 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-256_4848141_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette acquisition est constituée de documents provenant de Service correctionnel Canada, qui ont été créés ou maintenus par l'Administration régionale de Québec. Les dossiers comprennent des rapports d'incidents de sécurités qui ont eu lieu dans les établissements ou dans la communauté de la province de Québec.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R942-52-7-E
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73

Autre no d'acquisition :

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2008-0228 MFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2004/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01529-9] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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