Recherche dans la collection - Labour Program, Occupational Safety and Health Branch, Central Registry Files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Labour Program, Occupational Safety and Health Branch, Central Registry Files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1968-1987

Référence :

RG27-X-I, 1996-97/117 GAD, 1996-01116-2

No du BAN :

1996-01116-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

48371

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1968-1987

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.50 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a file list indicating box number, file number, part, file title and outside dates. 27-131 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-131_48371_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains Central Registry Files produced by the Labour Program, Occupational Safety and Health Branch. The file blocks represented in this accession relate to "Safety Legislation, Standards & Regulations (Canada Labour Code Part II), Inquiry Commissions and Boards, and Special Safety Operations in the area of environmental health."

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1974-0141 MISA
R224-130-6-E
R224-130-6-F
RG27-X-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG27-X-I

Autre no d'acquisition :

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1996-97/117 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG27 1996-97/117] 1--5

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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