Recherche dans la collection - Files of Social Policy Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Files of Social Policy Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1979-2004.

Référence :

RG19, R200, 4-2008-04-019 OFRC, 2015-01035-1

No du BAN :

2015-01035-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4822578

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1979-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid 19-37 lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-37 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-37_4822578_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Social Policy Division. General subject areas include, but are not limited to: Social Expenditures, Meeting on Social Services Ministers, Canada Pension Plan, Labour Market, Job Creation, Cabinet Committee Meetings, Tax Measures, Royal Commission on Reproductive Technologies, Native Programs and Activities, Westbank Indian Council, Mohawks of Kanesatake and Indian Loan Guarantee Program.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-103-8-E
R200-103-8-F
RG19

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-2008-04-019 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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94/005
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01035-1] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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