Recherche dans la collection - Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Financial Institutions Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-2004.

Référence :

RG19, R200, 4-2008-08-022 OFRC, 2015-01028-9

No du BAN :

2015-01028-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4822572

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid 19-66 lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-66 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-66_4822572_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Financial Institutions Division. General subject areas include, but are not limited to: Federal Regulatory Plan Updates, Financial Sector Statistics, Trade in Financial Services Canada/United States/Mexico, Pension Benefits Standards Act, Money Laundering, Canadian Payments Association and Canadian Securities Commission.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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19-66
R200-7-1-E
R200-7-1-F
RG19
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-2008-08-022 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01028-9] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12