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Notice descriptive – Brève

1

Law of the Sea negotiations charts [cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[ca. 1971-1980?].

Référence :

RG21, R214, 2015-00971-X

No du BAN :

2015-00971-X

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4820751

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1971-1980?].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3 maps.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Cartographic material (Aucun instrument de recherche) There is no finding aid for this material. (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Natural Resources Canada. It contains three copies of a 1971 Canadian Hydrographic Service (CHS) bathymetric map of Canada's offshore waters with annotations showing offshore boundary limits at issue during Law of the Sea negotiations.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R214-166-7-E
R214-166-7-F
RG21-E-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG21

No d'autorisation de disposition de document :

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2012/005
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents cartographiques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00971-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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