Recherche dans la collection - Band Council Resolution Records of the Atlantic Regional Office [textual records]

Notice descriptive – Brève

1

Band Council Resolution Records of the Atlantic Regional Office [textual records]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1969-1985.

Référence :

RG10, R216, 86-0064-00 HFRC, 2015-00565-X

No du BAN :

2015-00565-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4814935

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969-1985.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records. (Électronique) The finding aid is an unverified list indicating file number, volume number, title, outside dates, and box number. 10-230 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of operational records created and/or maintained by the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development, Atlantic Regional Office (Amherst, NS). Files consist of Band Council Resolutions.

Historique de la conservation :

These records were originally held in Nova Scotia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R216-33-4-E
R216-33-4-F
RG10-C-IV-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG10

Autre no d'acquisition :

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86-0064-00 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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76/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00565-X] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12