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Notice descriptive – Brève

1

Passport Service - policy and plans [textual record, moving images]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1962-1993.

Référence :

RG25-A-3-c, R219, 4-2005-07-045 OFRC, 2016-0037 VSA, 2015-00395-9

No du BAN :

2015-00395-9

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4804855

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1962-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records.
2 videocassettes (7 min)

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Multiple media (Électronique) Finding aid 25-6 is a verified file list indicating file number, file part number, file title, dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 25-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/25-6(84)_4804855_open.pdf

Moving images (Électronique) See Film, Video and Sound database for item-level descriptions. Search under accession number "2016-0037". (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Passport Office HQ. These records contain files concerning policy regarding other countries and their passports, matters relating to relevant legislation and regulations for passports, policy and practices regarding passport issuance, and security precautions concerning the issuance of passports.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-0037 VSA
2016-0038 VSA
R219-204-7-E
RG25-A-3-c

Ancien no de référence archivistique :

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RG25-A-3-c

Autre no d'acquisition :

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4-2005-07-045 OFRC
2016-0037 VSA

No d'autorisation de disposition de document :

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94/018
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00395-9] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2015-00395-9] 6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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