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Notice descriptive – Brève
1
Ministerial Appointments [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1986-2005.

Référence :

R4315-17-8-E

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4801465

Contexte de cette notice :

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Human Resources Development Canada fonds

Office of the Minister, Human Resources and Skills Development

Ministerial Appointments
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Administrative records of the Ministerial Appointments Unit [textual record]

Portée et contenu :

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The Minister of Human Resources and Skills Development is responsible for recommending Governor in Council appointments to different bodies including the Employment Insurance Board of Referees (EIBR), the Canada Pension Plan/Old Age Security Review Tribunal (CPP/OAS/RT), the National Council of Welface (NSW), the Canada Millennium Scholarship Foundation (CMSF), the Canada Employment Insurance Commission (CEIC), Canada Industrial Relations Board (CIRB) and the Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015-00314-2
2015/002
4-2008-02-003 OFRC
96/021
R4315
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