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Notice descriptive – Brève
1
Privy Council Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1900, 1935-1952.

Référence :

R5497-1024-9-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4801237

Contexte de cette notice :

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Gordon Robertson fonds

The Constitution

Privy Council Office
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

10 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1900, 1935-1952.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The sub-series consists of material concerning the Privy Council Office including documents from Robertson's early period in the Privy Council Office include analysis of and amendments to the British North America Act, correspondence with the provinces, minutes of committee meetings and documents related to federal-provincial conferences on the Constitution.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG31 E 87] 29--30

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