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Notice descriptive – Brève Law Books for Dept [Department of] Justice Library - Min. Just. [Minister of Justice] 1891/10/08 recds authy for expendre [recommends authority for expenditure] of $5000 granted to purchase
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2448Date de réception :1891-10-10Date d'examen :1891-10-14Date d'approbation :1891-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 586, -3419 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47926 -
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