Recherche dans la collection - Can [Canada] Temperance Act, Co. [County] Charlotte, New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1891/10/03 trs [transmits] petition for repeal of Act and recds [recommends] issue of Proclamation for taking
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Notice descriptive – Brève Can [Canada] Temperance Act, Co. [County] Charlotte, New Brunswick - S.S. [Secretary of State] 1891/10/03 trs [transmits] petition for repeal of Act and recds [recommends] issue of Proclamation for taking
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2407Date de réception :1891-10-07Date d'examen :1891-10-08Date d'approbation :1891-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 586, -3419 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47885 -
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