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Notice descriptive – Brève 
Groupe de travail sur la refonte de la réglementation et réunion des coordonnateurs du Service de gestion du Spectre [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1989-1992.Référence :RG97, R1203, 95-1003 QFRC, 2015-00202-2No du BAN :2015-00202-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4762633 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989-1992.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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