Recherche dans la collection - Supplies for 1891-1892 - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/08/29 recds [recommends] that authority be granted for the expendre [expenditure] of amts [amounts] granted by Supply Act of 1891/08/28
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Notice descriptive – Brève Supplies for 1891-1892 - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/08/29 recds [recommends] that authority be granted for the expendre [expenditure] of amts [amounts] granted by Supply Act of 1891/08/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-2080Date de réception :1891-08-29Date d'examen :1891-08-29Date d'approbation :1891-09-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, -3418 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47558 -
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