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Notice descriptive – Brève Incorporation of the Buckingham Mfg [Manufacturing] Co. Ltd - S.S. [Secretary of State] 1891/08/08 recds [recommends] issue of Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-1914Date de réception :1891-08-10Date d'examen :1891-08-18Date d'approbation :1891-08-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, -3417 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :47497 -
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