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Notice descriptive – Brève

1

Judges files of the Department of Justice [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1935-1975.

Référence :

RG13, R188, 81-259 OFRC, 2014-02192-9

No du BAN :

2014-02192-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4748958

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1935-1975.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 13-5 is an unverified list indicating file number, part number, title, outside dates, and box number. 13-5 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Department of Justice regarding appointments of the admiralty and justice of the peaces in Yukon and the Northwest Territories. The records are arranged according to the Department of Justice's subject file classification system.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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79003/14 CA
R188-41-6-E
R188-41-6-F
RG13-A-4
RG13M 79003/14

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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81-259 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02192-9] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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