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Notice descriptive – Brève

1

Operational Records of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[ca. between 1972-2003].

Référence :

RG40, R222, 2014-01946-0

No du BAN :

2014-01946-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4742184

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

10 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca. between 1972-2003].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 222-1 (formerly 40-30) is an unverified file list that consists of box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 222-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/222-1_4742184_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI). The records are arranged according to OSFI subject file classification system. This accession contains operational records of the Actuarial Service Division (Canada Pension Plan) , of the Private Pension Plan Division (Policy Decisions, Indian Pension Plans - Non-Remittance Project) and of operational records pertaining to Deposit Taking Institutions (Federal Loans - Liquidations, Federal Trust - Liquidations).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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12-A02-5
12-P1-5
12-R2-5
13-T3-5
1510-14-1
2014-01946-0
222-1
3-17-7
P5000-15
P5000-4-2
R222
R222-4-7-E
R222-4-7-F
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/001
2001/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01946-0] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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