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Notice descriptive – Brève 
Dossiers concernant la cession des ports et dossiers d'exploitation [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :[1983-1996].Référence :RG12, R184, 2002-0605 QFRC, 2014-01918-5No du BAN :2014-01918-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4741123 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1983-1996].Lieu de création :CanadaÉtendue :3.0 m de documents textuelsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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