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Notice descriptive – Brève

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Damages by Govt [Government] Dams at Calumet and Rocher Fendu - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/08/03 recs [recommends] further paymt [payment] of $10 to A. Lagarde, in addition to paymt [payment]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1868

Date de réception :

1891-08-04

Remarques :

Refd [Referred] back to Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/08/14 at his request

Re-submitted 1891/08/29 - Postponed - On fyle [file] with Dormants 1891/08/29

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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