Recherche dans la collection - Operational records of the Canada Housing and Mortgage Corporation [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational records of the Canada Housing and Mortgage Corporation [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-2012.

Référence :

RG56, R1197, 2014-01583-X

No du BAN :

2014-01583-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4730599

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-2012.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12.0 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 56-57 is an unverified list that consists of box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 56-57 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/56-57_4730599_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC)'s national office. This accession contains operational records relating, but not limited, to the following main subjects: Assisted Rental Program (Policy, Inquiries, Mortgage Renewals, Task Force on Assisted Rental Program, Shelter Corporation), Community Services Contribution Program (Allocations, Claims, Agreements, Policy, Annual Review, Briefing Notes, Inquiries), Municipal Infrastructure Program (Policy, Provincial), Municipal Infrastructure Lending Program (Reporting and Performance Measurement).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1197
RG56

Ancien no de référence archivistique :

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RG56

No d'autorisation de disposition de document :

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96/027
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [2014-01583-X]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--2;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

40;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01583-X] 3--39

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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