Recherche dans la collection - Files of Tax Policy Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Files of Tax Policy Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1900-1987.

Référence :

RG19, R200, 92-0553 OFRC, 4-1992-05-053 OFRC, 2014-01490-6

No du BAN :

2014-01490-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4728266

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1900-1987.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-148 is an unverified list indicating file number, part number, title, outside dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-148 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-148_4728266_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Tax Policy Branch of the Department of Finance. General subject areas include, but are not limited to: commodity taxes; Canadian tax agreements with United States; and Tax reform.

Files are arranged according to the department's file classification system.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-98-8-E
R200-98-8-F
RG19-F-2-b-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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92-0553 OFRC
4-1992-05-053 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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92/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01490-6] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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