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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of The Provincial Natural Gas and Fuel Company of Ontario Ltd - S.S. [Secretary of State] 1891/07/28 recs [recommends] issue of Supplementary Letters Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1799

Date de réception :

1891-07-29

Date d'examen :

1891-08-10

Date d'approbation :

1891-08-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 581, -3417 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47247

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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