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Notice descriptive – Brève 
Superior Court, Montreal - Re: Seigniory of Petite Nation - Louis J. Papineau, proprietor - Certificate of prothonotary
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/12/27Référence :RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 94, Partie de dossier : ANo dossier (créateur) :94Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4718157Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/12/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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