Recherche dans la collection - Committees [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Committees [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1980-1983.

Référence :

RG131, 1994-95/366 GAD, 122-000366-2

Ancien no du BAN :

122-000366-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

47176

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

413 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1980-1983.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

7.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is open. 131-5 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

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The Ministry of State for Social Development was created by Order-in-Council P.C. 1980-1692 of June 19, 1980. The "super-ministry" was charged with formulating and developing "new and comprehensive policies in relation to the activities of the Government of Canada that affect the welfare of the individual and social development". Composed of three main branches, the Finance and Coordination Branch, the Program Delivery Branch, and the Income Support and Transfer Payments Branch the Ministry was abolished effective September 1, 1984 by Order-in-Council P.C. 3037 of 31 August 1984.
The records in this accession are a series of files relating to the agenda and meetings of a variety of committees relating to social development. The majority of the records relate to the Cabinet Committee on Social Development, the Deputy Minister's Committee and the Social Development Deputies. Other files relate to the activities of the Northern and Native Issues Committee, and the Steering Committee on Administered Prices.
Please see the provisional series description in Part 2 of the inventory for more information on the arrangement and contents of those records.

Note sur l'étendue originelle :

7.2 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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[1002-3]
[1003-2]
[1100-1-1]
[1100-1]
[1100-2]
[1100-4]
[1100]
1002-3
1003-2
131-5
1994-95/366 GAD
R971-19-6-E
R971-19-6-F
RG131
RG131-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG131

Autre no d'acquisition :

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1994-95/366 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [RG131 1994-95/366]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--18;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

20--24;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG131 1994-95/366] 19

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12