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Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1959-2002].

Référence :

R188-124-X-F, RG13

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4716984

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1959-2002].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Natural Resources Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Natural Resources Canada [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés ou conservés par les services juridiques ministériels de Ressources naturelles Canada. Les dossiers du ministère de la Justice sont créés selon le sujet des documents, le nom de la cause ou les détails de la cause par l'utilisation d'un système central de classification. Chaque service juridique ministériel classifie les documents selon son propre système de classification basée plus ou moins fortement sur les recommandations de l'administration centrale.

Provenance :

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Canada. Dept. of Justice. Natural Resources Canada Legal Services Unit

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Justice. Natural Resources Canada Legal Services Unit : Les services juridiques ministériels de Ressources naturelles Canada fait partie du le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire. Le portefeuille comprend le bureau du sous-ministre adjoint et d'environ 20 services juridiques ministériels qui ont des mandats réglementaires ou liés au droit des affaires.

Les services juridiques ministérielles de Ressources naturelles Canada fournit un service juridique directement au ministère. Les avocats séniors participent souvent au comité exécutif et au comité de gestion en fournissant des avis sur les politiques et programme à mesure qu'ils évoluent. Ils aident aussi le client à bâtir des politiques et à prendre des décisions. À partir de 1995, le ministère de la Justice fournit des services au client par l'entremise d'une structure en portefeulle. Chaque portefeuille a des bureaux à l'administration centrale qui représente le pivot d'un réseau national de services juridiques aux clients.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

D'autres versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2014-01243-1
2014-01244-X
4-1994-06-009 OFRC
85-103 OFRC
94-0609 OFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
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