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Notice descriptive – Brève 1
Enquêtes avec les pardons [supports multiples]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieRéférence :R196-186-3-F, RG18Genre de documents :Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4676430Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :81.4 m de documents textuels.
18 vidéocassettes
16 bandes audio
32 cassettes audio
ca 18 cm de microfiches.Langue du document :anglaisAcquisition :- Operational records [multiple media]
- Operational Records [multiple media]
- Operational records of the RCMP [multiple media]
- Operational records of the RCMP [multiple media]
- Operational records of RCMP [multiple media]
- Operational records of RCMP [multiple media]
- Pardoned Investigations [multiple media]
Portée et contenu :Il s'agit d'une description préliminaire, s'il vous plaît consulter les acquisitions reliées. Sous-série se compose de documents créés et / ou maintenus par les divisions de la GRC et des détachements partout au Canada lors de l'exécution de leurs fonctions d'enquête. Ces dossiers comprennent les dossiers d'enquête de cas et de dossiers d'incidents créés par les divisions des opérations criminelles et les missions de protection dans les divisions opérationnelles et des détachements partout au Canada, ainsi qu'au Siège. Ils ont été maintenus par ces bureaux pendant leurs périodes d'activité, stockée dans des centres fédéraux de documents au cours de leurs périodes de repos et renvoyés à la Section de la gestion des archives de la GRC pour la sélection selon autorisations de disposition et envoi existant à la Bibliothèque et Archives du Canada. Soit avant la réception de ces documents à Bibliothèque et Archives Canada, ou en vertu de cette réception, les personnes nommées dans ces fichiers ont reçu un pardon pour leurs crimes. Par conséquent, aux termes de la Loi sur le casier judiciaire, il est devenu nécessaire de séparer ces dossiers. Selon la Loi sur le casier judiciaire, l'accès à ces documents peut normalement être accordée par le ministre de la Sécurité publique.Instrument de recherche :(Électronique) (32: Restreint selon la loi)Information additionnelle :Versements complémentaires :D'autres versements sont attendusSource :GouvernementNo de contrôle reliés :1997-00198-5
1997-98/487 GAD
1999-00450-7
2000-0021 VSA
2002-01011-0
2002-01036-6
2002-01036-6 VSA
2006-00396-8
2007-00565-4
2008-00958-0
2008-00958-0 VSA
2015-01386-5
91/015
91/015-1
95/003
95/011
96/010
98/001
98/021
99/006
99/017
R196
RG18
RG18-F-1
RG18-F-7Ancien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation32 Restreint selon la loi]
Ces dossiers contiennent des matières restreinte en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et dispensent de la libération sous réserve de l'art. 24 de la Loi sur l'accès à l'informationVolume [R196][Consultation 32 Restreint selon la loi]12273--12277;[Consultation 32 Restreint selon la loi]12312;[Consultation 32 Restreint selon la loi]13964--14130;[Consultation 32 Restreint selon la loi]15345--15374;[Consultation 32 Restreint selon la loi]15376--15383;[Consultation 32 Restreint selon la loi]15887--15888;[Consultation 32 Restreint selon la loi]16891;[Consultation 32 Restreint selon la loi]Volume [RG18][Consultation 32 Restreint selon la loi]4988;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5022;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5039;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5216--5217;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5223--5227;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5436;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5747--5749;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5833;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5860--5863;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5872--5876;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5879;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5901;[Consultation 32 Restreint selon la loi]5936;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6015;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6023;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6034;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6040--6044;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6056;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6070--6074;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6076;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6642;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6653;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6745;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6784;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6786;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6797--6804;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6806--6807;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6814--6815;[Consultation 32 Restreint selon la loi]6817--6819;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7057;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7120;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7122;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7128;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7152--7155;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7161--7163;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7168--7171;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7175;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7181;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7195;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7233;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7248--7261;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7271--7277;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7288;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7298--7306;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7346;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7454--7456;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7463--7477;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7492;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7495--7498;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7504--7505;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7508;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7536;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7543;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7556--7559;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7579;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7582--7583;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7643;[Consultation 32 Restreint selon la loi]7646;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8172--8177;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8225--8226;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8229--8234;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8236--8243;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8259--8261;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8272--8280;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8283--8302;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8317--8334;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8336;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8347;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8351;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8358--8376;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8390;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8400;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8408;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8421;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8424--8425;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8431;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8480--8484;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8511;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8521--8522;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8524;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8549;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8562;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8573--8575;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8579--8581;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8583;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8605;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8618;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8628--8631;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8654;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8659;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8662--8665;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8679;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8688;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8728--8730;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8743;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8748--8754;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8759--8760;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8765--8769;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8779--8780;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8784--8786;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8793;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8812;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8821;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8832--8833;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8838;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8840--8841;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8845--8851;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8854--8873;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8875;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8877--8881;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8883;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8888--8890;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8893--8894;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8896--8899;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8904--8907;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8928--8938;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8966--8968;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8971;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8973--8974;[Consultation 32 Restreint selon la loi]8977;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9003--9011;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9013--9015;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9018--9066;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9070;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9072--9084;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9088;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9095--9098;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9113--9114;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9116--9119;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9122--9129;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9155;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9159--9160;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9164;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9172--9175;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9177--9183;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9185--9186;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9188--9189;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9191--9193;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9196--9205;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9209;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9219;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9221;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9223--9224;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9226--9227;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9229--9230;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9232--9243;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9247--9249;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9251--9267;[Consultation 32 Restreint selon la loi]9270;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10113--10118;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10135;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10149;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10158--10159;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10218--10219;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10226;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10237;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10240--10243;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10261;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10264--10266;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10268--10277;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10288--10289;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10291--10293;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10297;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10335;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10377;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10436;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10449;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10488;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10492;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10520;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10532;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10535--10540;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10621--10622;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10629;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10631--10632;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10643;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10677;[Consultation 32 Restreint selon la loi]10989--10990;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11036--11037;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11054;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11056--11061;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11063--11075;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11084--11094;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11115--11126;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11170;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11333--11336;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11358--11361;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11387;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11399;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11404--11423;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11425--11427;[Consultation 32 Restreint selon la 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loi]11857--11861;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11900--11901;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11934;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11990;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11992;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11995--11997;[Consultation 32 Restreint selon la loi]11999--12002;[Consultation 32 Restreint selon la loi]12014;[Consultation 32 Restreint selon la loi]Documents textuels: microformes[Consultation32 Restreint selon la loi]
Ces dossiers contiennent des matières restreinte en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et dispensent de la libération sous réserve de l'art. 24 de la Loi sur l'accès à l'informationVolume [R196] 15890--15891[Consultation 32 Restreint selon la loi]Images en mouvement (vidéo)[Consultation32 Restreint selon la loi]
Ces dossiers contiennent des matières restreinte en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et dispensent de la libération sous réserve de l'art. 24 de la Loi sur l'accès à l'informationVolume [R196] 15384[Consultation 32 Restreint selon la loi]No de pièce audio-visuelle attribué par BAC [R196][Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]60823AV;[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]60867AV--60884AV;[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]Documents sonores[Consultation32 Restreint selon la loi]
Ces dossiers contiennent des matières restreinte en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, et dispensent de la libération sous réserve de l'art. 24 de la Loi sur l'accès à l'informationVolume [R196][Consultation 32 Restreint selon la loi]15375;[Consultation 32 Restreint selon la loi]15384;[Consultation 32 Restreint selon la loi]No de pièce audio-visuelle attribué par BAC [R196][Consultation 32 Restreint selon la loi]40644AV--40663AV;[Consultation 32 Restreint selon la loi]60824AV--60866AV;[Consultation 32 Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Droit d'auteur appartient à la CouronneVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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