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Notice descriptive – Brève Documents de Droit Immobilier [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1859-2009.Référence :R188-123-8-F, RG13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4674854Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1859-2009.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :568,66 m de documents textuels.
364.0 microfichesLangue du document :anglaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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