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Notice descriptive – Brève

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Oyster bed culture - Petition from Shediac Harbour and Bay asking for subsidy to meet expenses in connection with - S.S. [Secretary of State] [no.] 1771, 1891/05/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1201

Date de réception :

1891-05-29

Date d'examen :

1891-05-29

Date d'approbation :

1891-09-01

Remarques :

Refd to Min. M. and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/30 - on fyle [file] with O.C. [Order in Council]

Report 1891/08/06 - 1891/08/10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 583, -3418 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46735

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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