Recherche dans la collection - Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1974-1979.

Référence :

RG13, 81-92 EFRC, 2014-00556-7

No du BAN :

2014-00556-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663500

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-1979.

Lieu de création :

Manitoba

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-112 is an unverified file list indicating file number, subject, client, offence date, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-112 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-112_4663500_WFRC_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of a sample of civil litigation files from the Prairies and Arctic Region office of the Department of Justice located in Edmonton, Alberta.

This accession is located in the Regional Service Centre in Winnipeg.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-72-6-E
R188-72-6-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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81-92 EFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00556-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10