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Notice descriptive – Brève

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Fredericton Ordnance Land Sale - [Minister of] Interior 27 April - [Recommends] refund of $6000 paid by the Fredericton [Railway] Company - Sale having been cancelled

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0425

Date de réception :

1875-04-27

Date d'examen :

1875-04-27

Date d'approbation :

1875-04-28

Remarques :

See also 1875-0352

Papers sent to [Department] Interior 29 April 1875

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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