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Notice descriptive – Brève

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Appointmt [Appointment] of Geo [George] B. McDermott as fishery overseer for the whole Province of Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/15 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1066

Date de réception :

1891-05-18

Date d'examen :

1891-05-19

Date d'approbation :

1891-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 577, -3415 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46600

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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