Recherche dans la collection - Toronto Regional Office, Immigrant Case files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Toronto Regional Office, Immigrant Case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977-1980

Référence :

RG76, 1993-94/276 GAD, 121-000276-0

Ancien no du BAN :

121-000276-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46527

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977-1980

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.20 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 76-150 is a verified file list consisting of file numbers, file titles, outside dates, and box numbers. 76-150 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/76-150_46527_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession contains case files concerning members of an inadmissable class of persons as described in various paragraphs of the Immigration Act. This includes people who entered Canada as non-immigrants and remained in Canada after ceasing to be non-immigrants (paragraph 18(1) (e) (vi), persons who were not genuine visitors to Canada (paragraph 19(1) (h); individuals who had not obtained immigrant visas (paragraph 19(2) (d), persons against whom deportation orders were issued (paragraph 19(1) (i), and the like.
Documentation includes such forms as statutory declarations, bonds for conditional release, minutes of enquiries, warrants for arrest, detention and deportation orders, confirmations of departure (IMM 56) and other related official correspondence.
These documents were accessioned after the proclamation of the Access to Information and Privacy Acts and must be reviewed in accordance with the provision of the legislation before they can be made available for research. Consult the Access Section if you wish to have this material reviewed.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1206-205-9-E
R1206-205-9-F
RG76-E

Ancien no de référence archivistique :

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RG76

Autre no d'acquisition :

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1993-94/276 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG76 1993-94/276] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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