La Commission nationale des libérations conditionnelles a été créée en 1959. Elle est régie par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, adoptée en 1992. Elle constitue un organisme indépendant au sein du ministère du Solliciteur général.
La Commission accorde, refuse et révoque la mise en liberté sous condition des détenus incarcérés dans les établissements fédéraux ou territoriaux, et dans les prisons administrées par les provinces qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles (ce qui exclut la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec). Elle a aussi compétence exclusive en matière d'octroi, de refus et de révocation des réhabilitations, et procède aux enquêtes dont la charge le ministre en ce qui concerne l'exercice de la Prérogative royale de clémence.
Ce versement contient des dossiers administratifs et opérationnels, ainsi que des dossiers individuels.
Les dossiers administratifs et opérationnels (boîtes 1-50 et régistres 76-79) touchent des sujets variés comme des réunions et des comités, la coopération avec d'autres organismes, des études et rapports, et des dossiers traitant particulièrement de la clémence, des réhabilitations et de la mise en liberté sous condition.
Les registres concernent les personnel qui ont joui de mesures de clémence, en vertu du "Ticket of Leave Act" ou de la prérogative royale de clémence. Les entrées sont classées par ordre chronologique; il n'existe pas d'index. Deux des registres provenaient originalement de la Division des pardons ("Remission Division") du Secrétariat d'État et sont organisés selon la date de la mesure de clémence. Ils contiennent des indications démographiques et des délais sur le délit, la peine et les conditions attachées à la clémence, pour les années 1945 à 1953 (registre 78), 1953 à 1956 et 1958 à 1959 (registre 77). Les deux autres registres ont été créés par la Gendarmerie royale du Canada et sont classés selon la date de la libération. Ils couvrent les années 1947 à 1950 (registre 76) et 1950 à 1955 (registre 79). Moins détaillés que les registres du Secrétariat d'État, ils renseignent néanmoins sur la façon dont la sentence s'est terminée. On trouvera d'autres documents concernant la clémence dans les archives du ministère de la Justice (RG 13, série C-1), et du Registraire général (RG 68).
Les dossiers individuels (boîtes 51-75) concernant des personnes ayant eu affaire à la Commission. Les dossiers retenus l'ont été en fonction de critères qualitatifs. Il s'agit d'une part des cas de peines capitales et de peines de prison à vie commuées, des cas d'homicides impliquant des autochtones, et des cas de crimes importants comportant de fortes connotations ethniques, religieuses ou politiques, ou impliquant des personnages bien connus. D'autre part environ 15 dossiers sont choisis au hasard, par période de 5 ans.
