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Notice descriptive – Brève

1

Operational Records of the International Economic Relations Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-2001.

Référence :

RG19, R200, 4-2008-01-036 OFRC, 2014-00287-8

No du BAN :

2014-00287-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4631004

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual Records (Électronique) Finding aid is a verified list consisting of file number, subject, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-32 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-32_4631004_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the International Economic Relations Division of the Department of Finance. Subjects include: Canada and Foreign Countries Trade, Protectionism and Economic Policy, Canada-United States Trade, Chapter 19 Panel, Sectoral Matters, Automotive and Aerospace, Canada-United States-Mexico Trade Negotiations (NAFTA), Canadian International Trade Tribunal (CITT), Policy Development, Investment (Foreign Direct, Argentina), Special Import Measures Act (SIMA).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-92-7-E
R200-92-7-F
RG19-F-2-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-2008-01-036 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/034
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00287-8] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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