Recherche dans la collection - Revising Officer for County of Chicoutimi petition from certain persons for the appt [appointment] of Lucien Tremblay - S.S. [Secretary of State] 1891/04/27
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Notice descriptive – Brève Revising Officer for County of Chicoutimi petition from certain persons for the appt [appointment] of Lucien Tremblay - S.S. [Secretary of State] 1891/04/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0851Date de réception :1891-04-27Date d'examen :1891-05-12Date d'approbation :1891-05-13Remarques :Refd to S.S. [Referred to Secretary of State] 1891/04/27 - on fyle [file] with DormantsReport 1891/05/12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, -3415 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :46299 -
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