Recherche dans la collection - Federal Court of Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Federal Court of Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1967-1978.

Référence :

R14792-0-3-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4616792

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Federal Court of Canada
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1967-1978.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

15 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Federal Court of Canada [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds consists of records created and/or maintained by the Federal Court of Canada.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Historique de la conservation :

The records of the Federal Court were maintained by the Court Administrative Services (created in 2003). First records were transferred to Library and Archives Canada in 2012. Other records are still stored at the Court Administrative Services.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

2014-00185-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R14792] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Government of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.