Recherche dans la collection - Committees Directorate 28th, 29th, 30th, 31st Parliaments [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Committees Directorate 28th, 29th, 30th, 31st Parliaments [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1966-1979

Référence :

RG14-D-4, 1991-92/138 GAD, 119-000137-3

Ancien no du BAN :

119-000137-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

45965

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1966-1979

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

79.80 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) The finding aid is a file list for boxes 1-265. 14-27 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_1-33.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_34-76.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_77-116.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_117-150.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_151-199.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_200-230.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_231-240.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-27_45965_boxes_boites_241-265.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Records of Standing Committees, Special Committees, Joint Committees and sub-committees of the House of Commons for the 28th, 29th, 30th and 31st Parliament. The records consist of minutes of proceedings, orders of reference, correspondence, submissions, exhibits, reports and related records.
Included are records on a wide range of subjects such as the constitution, official languages, elections, environmental pollution and broadcasting.

Historique de la conservation :

In this accession Wallet 9 on the "Standing Committee on External Affairs and National Defence-Sub-Committee on United Nations and Peacekeeping (1969-1970)" was temporarily returned to the House of Commons in February 2012 in order to confirm its security status. It was returned in March 2012 and returned to its proper container. See file 9540-R1021-2012 for more information.

Groupes de documents reliés :

See Accession BAN:2010-00350-0 (MIKAN: 4046831) for related records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-26-0-E
R1021-26-0-F
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4

Autre no d'acquisition :

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1991-92/138 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [RG14 1991-92/138]

[Consultation 90 Ouvert]

1--265;

[Consultation 90 Ouvert]

140A;

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10