Recherche dans la collection - Economic Sector records - Operational records [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Economic Sector records - Operational records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1964-1989.

Référence :

RG55, R776, 98-0834 OFRC, 2014-00030-1

No du BAN :

2014-00030-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4594310

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1964-1989.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.600 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a file listing that provides file code, file number, file title, primary and secondary subject, folder number and type, inclusive dates and box number. 55-134 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Economic Sector of the Treasury Board Secretariat. The accession includes records relating to the following subjects: Policy (Farm Credit Canada, and the Saint Lawrence Seaway Authority) and Policy Development (Farm Credit Canada, and the Cape Breton Development).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R776-151-4-E
R776-151-4-F
RG55

Ancien no de référence archivistique :

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RG55

Autre no d'acquisition :

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98-0834 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00030-1] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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