Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - DEPOSITIONS, LETTERS ROGATORY AND SERVICE OF DOCUMENTS - ROGATORY COMMISSIONS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DEPOSITIONS, COMMISSIONS ROGATOIRES ET SERVICES DES DOCUMENTS - COMMISSIONS ROGATOIRES
-
Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - DEPOSITIONS, LETTERS ROGATORY AND SERVICE OF DOCUMENTS - ROGATORY COMMISSIONS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DEPOSITIONS, COMMISSIONS ROGATOIRES ET SERVICES DES DOCUMENTS - COMMISSIONS ROGATOIRES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1990/11/01-1991/05/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28781, Numéro de dossier : 81-5-3, Partie de dossier : 10No dossier (créateur) :81-5-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4594044Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/11/01-1991/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.